Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1916201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTC1916201A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


L'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.