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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 18 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/18/0165

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
  2. Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  3. Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
  5. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUipes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
  7. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
  2. Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
  4. Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
  5. Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  6. Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
  7. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  8. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
  2. Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l'année 2019-2020
  3. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
  4. Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des statuts d'une congrégation
  2. Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  3. Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
  4. Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  5. Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - MOUTTE (Jean-François)
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 juillet 2019 portant annulation d'une admission à la retraite
  21. Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  22. Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 juillet 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

  1. Décret du 15 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
  2. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un officier général
  3. Décret du 17 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux
  4. Arrêté du 28 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 28 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 9 juillet 2019 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  8. Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - M. THIRION (Alain)
  2. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. POUËSSEL (Pierre)
  3. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)
  4. Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara)
  5. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme LEVERINO (Florence)
  6. Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. ROSAY (Fabrice)
  7. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Castellane - Mme CHABANNIER (Nicole)
  8. Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 juin 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  5. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
  10. Avis relatif à l'extension d'une convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis et communications

Avis divers

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