Article 15
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1919168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENE1919168A/jo/article_15
Texte n°37