Article 14
Les articles 4,5,17 et 18 du même arrêté sont supprimés.
Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,19 et 20 sont respectivement renumérotés en articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16.
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1919168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/MENE1919168A/jo/article_14
Texte n°37