Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP1920289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/ECOP1920289A/jo/article_16

Texte n°26

Article 16


L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux quatre premiers alinéas de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 5-1 » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent en formation continue outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 14,15,17. »