Article 1
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3153974, 3146201, 3161146, 3136668, 3168272 | Implants vasculaires |
Arrêté du 15 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1920671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/SSAS1920671A/jo/article_1
Texte n°21