Article 25
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'entrée en école, de l'aptitude médicale et physique des élèves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1919970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/ARMH1919970A/jo/article_25
Texte n°15
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'entrée en école, de l'aptitude médicale et physique des élèves.
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