Article 2
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
NOR : EAEM1920122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/EAEM1920122A/jo/article_2
Texte n°13