Article 1
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »
Arrêté du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
NOR : EAEM1920122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/EAEM1920122A/jo/article_1
Texte n°13