Article 7
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
NOR : TREP1920354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREP1920354A/jo/article_7
Texte n°10