Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle

Version INITIALE

NOR : TREP1920354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREP1920354A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


L'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives est abrogé.