Article 6
L'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives est abrogé.
République
Française
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NOR : TREP1920354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/TREP1920354A/jo/article_6
Texte n°10
L'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives est abrogé.
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