Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur

Version INITIALE

NOR : TREP1903024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/16/TREP1903024D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/16/2019-735/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.