Article 5
Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1903024D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/16/TREP1903024D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/16/2019-735/jo/article_5
Texte n°4
Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.