Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML1917930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ARML1917930A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.