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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 9 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/9/0157

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  2. Arrêté du 2 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
  3. Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juillet 2019 portant détachement (magistrature) - M. GARRAUD (Jean-Paul)
  2. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 juillet 2019 portant une prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
  2. Arrêté du 2 juillet 2019 portant une prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 2 juillet 2019 portant une prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  4. Arrêté du 2 juillet 2019 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-BO-02 du 18 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association On Air FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM
  2. Décision n° 2019-BO-03 du 18 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vogue Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio
  3. Décision n° 2019-BO-04 du 16 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Seignosse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM
  4. Décision n° 2019-BO-05 du 16 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-59 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live
  5. Décision n° 2019-BO-06 du 16 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-54 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux
  6. Décision n° 2019-BO-7 du 16 mai 2019 modifiant le nom du service Aquitaine Radio Diffusion
  7. Décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
  8. Décision n° 2019-NA-04 du 3 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Mirabelle TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy, Sarrebourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé viàMirabelle
  9. Décision n° 2019-TO-07 du 19 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  10. Décision n° 2019-TO-08 du 19 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  11. Décision n° 2019-305 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-125 du 24 avril 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019
  12. Délibération du 16 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 16 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 17 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 17 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  16. Délibération du 17 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  17. Délibération du 17 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Délibération du 17 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  19. Délibération du 27 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  20. Délibération du 27 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  21. Délibération du 27 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  22. Délibération du 27 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  23. Délibération du 27 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  24. Délibération du 3 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2019)
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