Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1917930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ARML1917930A/jo/article_4
Texte n°3