Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1917930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ARML1917930A/jo/article_2
Texte n°3