Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille.
Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1917930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ARML1917930A/jo/article_1
Texte n°3