Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1918093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1918093A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA de VERGT (SOCAVE) dont le siège social est situé à Vergt (Dordogne), sous le numéro 24 FL 2057, dans le secteur des fruits et uniquement pour le produit « asperge » dans le secteur des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.