Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1918093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1918093A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SARL TERROIRS DU SUD dont le siège social est situé à Caissargues (Gard), sous le numéro 30 FL 2087, dans le secteur des fruits pour les produits « abricot, pêche, pommes et poire », sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.