Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1918093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRT1918093A/jo/article_3
Texte n°41