Article 2
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
NOR : SSAS1918156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/SSAS1918156A/jo/article_2
Texte n°9