Article 3
Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).
Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
NOR : SSAS1918156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/SSAS1918156A/jo/article_3
Texte n°9