Article 1
L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
NOR : SSAS1918156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/SSAS1918156A/jo/article_1
Texte n°9