Article 4
Les règles d'exploitation et de circulation de la remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain
NOR : TRER1918676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/TRER1918676A/jo/article_4
Texte n°2