Article 3
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain
NOR : TRER1918676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/TRER1918676A/jo/article_3
Texte n°2