Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile, Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à Mme Chantal Marie, administratrice supérieure des douanes, MM. Pascal Decanter et Nicolas Monnier, administrateurs des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.