Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, attachée d'administration hors classe, à M. Philippe Jacques, inspecteur principal des douanes, à Mme Christine Gomez-Delonca, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Catherine Pauty, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.