Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
NOR : SSAP1917427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/SSAP1917427A/jo/article_2
Texte n°29