Arrêté du 25 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

Version INITIALE

NOR : SSAP1917427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/SSAP1917427A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.