Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1903408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/INTJ1903408A/jo/article_5
Texte n°29