Article 4
L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.
Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1903408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/INTJ1903408A/jo/article_4
Texte n°29