Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Version INITIALE

NOR : MTRD1917495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MTRD1917495A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.