Arrêté du 20 juin 2019 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique de conjoncture sur le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : ECOO1917788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/ECOO1917788A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.