Article 15
Dans le tableau de l'annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé, les mots : « comité spécialisé de la formation professionnelle maritime-article R. 342-6 du code de l'éducation » sont supprimés.
République
Française
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NOR : TRAT1902182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/25/TRAT1902182D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/25/2019-640/jo/article_15
Texte n°28
Dans le tableau de l'annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé, les mots : « comité spécialisé de la formation professionnelle maritime-article R. 342-6 du code de l'éducation » sont supprimés.
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