Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Ministère de la justice

8. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11. Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce

Ministère du travail

13. Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie
14. Arrêté du 21 juin 2019 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15. Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
17. Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
18. Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière
19. Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat
20. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale
21. Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
22. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

23. Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Ministère de la culture

25. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
27. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

33. Décret du 24 juin 2019 mettant fin à la délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc)

Ministère de la transition écologique et solidaire

34. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public
35. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Ministère de la justice

36. Décret du 24 juin 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
37. Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme SOUMMER (Ilham)
38. Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LAMBERT (Frédérique)
39. Décret du 24 juin 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
40. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BODIN (Jean-Paul)
41. Décret du 25 juin 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. de MONTGOLFIER (Jean-François)
42. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)
43. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 17 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 18 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 18 juin 2019 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
59. Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

60. Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAGOUTTE (Sophie)
61. Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Annaba et Constantine - M. REIGNEAUD (Christian)
62. Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. HOMMERIL (Vincent)
63. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. PELTOT (Marc)
64. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Lagos - Mme MONMAYRANT (Laurence)
65. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. PENGUILLY (François)
66. Arrêté du 14 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

67. Décret du 25 juin 2019 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme SAURAT (Isabelle)
68. Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. WEBER (Philippe)
69. Décret du 25 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux
70. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine par intérim

Ministère des solidarités et de la santé

71. Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - M. BLANCHET (Didier)
72. Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites

Ministère de l'économie et des finances

73. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
74. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group

Ministère du travail

75. Arrêté du 10 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
76. Arrêté du 25 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

77. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'intérieur

79. Décret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)
80. Arrêté du 16 mai 2019 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

81. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
82. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

83. Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

112. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la transition écologique et solidaire

113. Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Atlantique

Ministère de la justice

114. Avis de vacance d'emplois de conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Ministère des solidarités et de la santé

115. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'intérieur

116. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Creuse)

Ministère des solidarités et de la santé

117. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Résultats du Loto Foot 7 n° 9169
119. Résultats du Loto Foot 7 n° 9170
120. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 23 juin 2019