Article 5
L'article 11 est ainsi modifié :
Les mots : « journalières de mission » sont remplacés par les mots : « d'hébergement et de repas ».
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR : JUST1917045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/JUST1917045A/jo/article_5
Texte n°8