Article 2
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV1916144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/INTV1916144A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
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