Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
NOR : INTV1916144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/INTV1916144A/jo/article_1
Texte n°28