Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1916443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_18

Texte n°22

Article 18


Une partie du parcours de formation intégrée de la section Bachibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Bachibac est inscrit de droit dans une section Bachibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.