Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1916443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_19

Texte n°22

Article 19


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.