Décision n° 2019-217 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1916153S

Texte n°96

Décision n° 2019-217 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Article 2


Le service de télévision NRJ 12 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2019 figurant en annexe de la présente décision.