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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/21/0142

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N°0142 du 21 juin 2019

PDF - 13 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 14 juin 2019 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
  2. Arrêté du 14 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « Demande du complément de libre choix du mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant »
  3. Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement d'inscription du système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l'Etat
  2. Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs
  3. Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 16 mai 2019 portant approbation des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 juin 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 17 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord de constitution de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO2i »
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord de constitution de l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences »
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à un accord-cadre conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  16. Avis relatif à l'extension de deux accords, d'un avenant à un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Informations diverses

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