Article 12
Le décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAF1830277D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/19/CPAF1830277D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/19/2019-612/jo/article_12
Texte n°30
Le décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat est abrogé.
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