Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Version INITIALE

NOR : PRMG1915723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/PRMG1915723A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Dans le tableau C « Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective » annexé au même arrêté, la ligne :
«


Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
1
160


»
est remplacée par la ligne :
«


Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
1
120


».