Article 3
Aux articles 1er, 3,6 et 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1917347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/13/SSAS1917347A/jo/article_3
Texte n°20
Aux articles 1er, 3,6 et 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés.
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