Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1916831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/ARMH1916831A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.