Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1916831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/ARMH1916831A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.