Article 2
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
NOR : ARMH1916831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/ARMH1916831A/jo/article_2
Texte n°6