Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
NOR : ESRB1911631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/13/ESRB1911631A/jo/article_2
Texte n°20