Arrêté du 13 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Version INITIALE

NOR : ESRB1911631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/13/ESRB1911631A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Délégation permanente est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice adjointe du cabinet, et à M. Graig MONETTI, chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.